CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE - AUDREY-ARTISTE.FR

RÉSUMÉ DES SECTIONS ESSENTIELLES

1. OBJET

Régit la vente d'œuvres d'art via audrey-artiste.fr. Acceptance obligatoire pour commander.

2. DESCRIPTION PRODUITS

• Titre, medium, dimensions, photos (3+ angles)

• Prix TTC, délai livraison

• Couleurs peuvent varier selon écran/éclairage

• Dimensions approximatives (±1cm)

3. TARIFICATION

• Prix TTC en euros

• Port : 8€-25€ (France)

• Assurance : 2% montant

• Réductions : -5% (2+ œuvres), -10% (fidèle)

4. COMMANDE

• Sélection → Vérification → Livraison → Paiement → Confirmation

• Définitive = Paiement validé

• Acheteur : Minimum 18 ans

5. PAIEMENT

• Carte (immédiat), PayPal (1-2j), Virement (2-3j), Chèque

• Stripe PCI-DSS sécurisé

• Exigible immédiatement

• Annulation si non-payée 24h

6. LIVRAISON

• France, Corse, Île-de-France, International

• Stock : 2-5 jours

• Commande : Selon accord + 5 jours

• La Poste/Colissimo, assurance incluse

7. COMMANDES SUR MESURE

• Demande → Devis → Acceptation + Acompte (50%) → Création → Solde (50%) → Livraison

• Délais : Portrait (2-4s), Intérieur (3-6s), Peinture (2-4s)

• Annulation : Avant création (gratuit), après 20% (25%), 50% (50%), 80% (75%)

8. DROIT DE RÉTRACTATION (14 JOURS)

• Après réception pour acheteur consommateur

• Exceptions : Commande personnalisée, édition limitée, délai dépassé

• Procédure : Email → Renvoi recommandé → Remboursement (30j, sauf frais port)

9. GARANTIE

• Conforme description : 2 ans

• Couvert : Vices, erreurs, dégâts livraison

• Non-couvert : Usure, dégâts acheteur, décoloration

• Durée matériaux : Huile 100+ ans, Acrylique 50-100 ans

10. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

• Audrey reste propriétaire droits d'auteur

• Acheteur peut : Afficher, prêter, revendre

• Interdit : Publication sans crédit, utilisation commerciale, reproductions

• Sanctions : Poursuites + dommages

11. RETOUR

• Accepté : Non-conformité, dégât, erreur, changement d'avis (14j)

• Refusé : Dégât acheteur, délai dépassé, sur mesure, édition limitée

12. RESPONSABILITÉ

• Vendeur responsable : Description, qualité, emballage

• PAS responsable : Perte transit (assurance), casse après, dégâts environnementaux

• Limitation : À hauteur du prix de l'œuvre

13. FORCE MAJEURE

• Pandémie, grève, catastrophe naturelle

• Notification immédiate + solution proposée

14. RÉCLAMATIONS

• Amiable : Email → Réponse (15j) → Négociation

• Médiation : mediationconsommation.fr (gratuit)

• Judiciaire : <4k€ (proximité), 4-12k€ (instance), >12k€ (grande instance)

15. DROIT APPLICABLE

• Loi française (Code consommation, RGPD, propriété intellectuelle)

• Juridiction : Tribunaux français

16. CONTACT

• Email : letheux22@gmail.com

• Tel : 06 44 83 04 97

• Site : audrey-artiste.fr

• Horaires : LJ 10h-18h, S 10h-14h

17. MODIFICATION CGV

• Modifiables à tout moment

• S'appliquent futures commandes

• Anciennes CGV conservées pour commandes en cours

18. ACCEPTATION

• Case obligatoire lors commande

• "J'accepte les CGV et Politique Confidentialité"